J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02303

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Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

NOR : MCCL9800085A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 030 000 F, est fixé en dépenses à 6 935 000 F et en recettes à 6 827 000 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 108 000 F.